CR_CM_08_04_2014

Conseil Municipal Ordinaire du mardi 8 avril 2014.

G.SEIGLE-VATTE ; E. ORTIZ  ; C. COLLLOMB ; D. SEYVE ; S. CURTO ; H. PRIETO ; A. VERRIER ; J. FOROT ; E. GUINET ; M. JIRARD excusée ; F. CHEVALLET ; D. GUILLAUD ; K. ZIMMERMANN ; R-X. FAIVRE-PIERRET ; J. GARIN

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 H 05.
Désignation du Secrétaire de séance : Sandrine CURTO
Mme Maud JIRARD, excusée, a donné pouvoir à Mme Elodie GUINET.

I ) Mise en place des Commissions (voir Annexe 1).
Monsieur Le Maire souhaite qu’avant le prochain Conseil Municipal, les différentes Commissions se réunissent afin de travailler les points et projets dont elles ont la charge. Il rappelle que chaque Commission doit être pilotée par un Référent qui s’engage à réunir, chaque fois que c’est nécessaire, ses divers membres. Il souhaite les ouvrir à toute personne qui voudrait y apporter sa contribution. En aucun cas cependant, les Commissions ne sont décisionnelles : seul le Conseil Municipal peut valider les projets exposés à l’issue des diverses réunions de travail.
M. FAIVRE-PIERRET intervient pour rappeler qu’il avait demandé à conserver la présidence du Syndicat des Eaux. M. SEYVE l’informe que, lors de la réunion de travail pour établir les différentes Commissions, les membres de cette réunion ont voté à l’unanimité la candidature de M. Le Maire à cette délégation.

II ) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
Jusqu’à présent, l’enveloppe mensuelle utilisée était de 4143,63 Euros.
Vote pour l’élection des 2 conseillers délégués : Amélie VERRIER et Henri PRIETO, et de leur indemnité mensuelle, correspondant à 6 % (indice 2015) de l’enveloppe, soit 228,09 Euros par conseiller délégué.
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
Vote pour l’indemnité mensuelle de M. Le Maire, correspondant à 40 % de l’enveloppe, soit 1520,59 Euros.Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
Vote pour l’indemnité mensuelle des 4 adjoints, correspondant à 14 % de l’enveloppe, soit 532,21 Euros par adjoint. Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
Toutes les indemnités seront versées à compter du 01-04-2014Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
Soit une enveloppe totale mensuelle de 4105,61 Euros.

M. Le Maire fait lecture des articles du Code des Collectivités Territoriales, concernant la délégation de signatures et de décisions à son 1er adjoint (article L. 2122 – 22)
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

Le Maire fait lecture des articles du Code des Collectivités Territoriales,
concernant la délégation de signatures et de décisions à ses 4 adjoints, selon leur Commissions (article L. 2122-18)

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Aux termes de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, mais il a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L.2122-23 du CGCT.
Le maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, dans les conditions prévues par l’article L.2122-18 du CGCT, sauf si le conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.
Ces pouvoirs qui peuvent être ainsi délégués en tout ou partie par le Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, sont au nombre de vingt-quatre et figurent à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
De déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les prérogatives suivantes :
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;
Créer les régies comptables (avances et recettes) nécessaires aux services communaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Accepter dons et legs non assortis de conditions particulières ;
De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Arrêter les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Exercer les droits de préemption de la commune zones U e t AU sauf L 214-1 du code de l’urbanisme ;
Défendre la commune en justice dans les cas définis par le Conseil ;
Fixer les alignements prévus au plan d’urbanisme ;
Régler les conséquences des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € H.T.
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

III ) Taux d’imposition :
Lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 (voir Annexe 2).
Le Conseil Municipal propose une augmentation de 1% des différents taux d’imposition communaux pour 2015.
Soit une augmentation des recettes d’imposition de 7811 Euros.
Pour : 13. Abstention : 0 Contre : 2 Adopté.

IV ) Travaux
Travaux de la plage
Le mur du bac à sable de la plage s’est effondré début janvier, probablement sous les effets des vents violents de cet hiver (130 km/ h). Pour éviter tout risque de blessures, les employés communaux ont poussé les restes du mur vers le lac.
Il est urgent d’évacuer les gravats et d’aménager un nouvel espace bac à sable.
On prévoit également d’avancer l’enrochement existant jusqu’à la limite des eaux entre la SCI du Lac et la Commune, puis de combler l’espace avec sable et gravier.
M. PRIETO a pris contact avec 2 entreprises : Collet-Beillon et Garcia -Vaisse.
Proposition Collet- Beillon : 6804,60 Euros TTC
Proposition Garcia-Vaisse : 5016 Euros TTC.
Il faut également prendre en compte la disponibilité de l’entreprise, sachant que les travaux doivent être réalisés le plus rapidement possible, pour une ouverture de la plage peut-être dès le 26 avril (vacances de Pâques de la zone A)
M. FAIVRE-PIERRET, bien que se disant heureux de ces projets de travaux, se demande si la responsabilité de la SCI ne pourrait être engagée : M. PRIETO répond qu’on ne peut accuser la SCI des vents violents qui ont contribué à la destruction de ce mur.
Le ponton mis en place en juillet 2013 a un problème de raccordement avec la passerelle : il semble avoir cédé sous les effets du vent.
La Municipalité pense cependant que la responsabilité de l’entreprise qui a proposé le raccordement ponton-passerelle peut être engagée : en effet, la pose a eu lieu en juillet, et le raccordement a cédé 7 mois plus tard. Recontactée, ladite entreprise accepte de prendre en charge le changement de la pièce dès mardi prochain 15 avril.
M. PRIETO propose de démonter la passerelle dès la fin de la saison estivale, et ceci afin de désormais protéger le ponton.
Vote pour ces travaux : Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

Travaux pour la réfection du mur de la Gendarmerie :
2 devis sont étudiés :
Proposition : Mermet : 6222,17 Euros TTC
Proposition Collet-Beillon : 5244,00 Euros TTC.

Terrain centre Bourg
Le Conseil Municipal étudie la demande émanant d’une personne, qui souhaiterait faire paître ses chevaux (2 à 4) sur une partie du terrain au centre du bourg. Elle affirme prendre en charge l’installation d’une clôture, ainsi que l’alimentation en eau pour les animaux.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande, mais à la condition que la propriétaire des chevaux signe une convention de responsabilité et soit assurée.
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

V ) Création d’un groupe de réflexion prospective :
L’objectif est de réunir, en dehors du Conseil Municipal, un groupe de personnes, pour réfléchir sur des projets pour notre commune. Il s’agirait d’un groupe extra-municipal, ouvert à toute personne désireuse de s’engager dans une réflexion dans l’intérêt de notre commune. M. D. GUILLAUD en serait l’animateur et rapporteur.
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

VI ) Questions diverses :
Le mur du cimetière de Paladru est à rafraîchir, sur 4 à 5 mètres, côté sud.
Les employés municipaux vont s’en charger, mais il est nécessaire de déplacer une stèle durant la durée des travaux, puis de la replacer une fois ces travaux terminés.
Deux devis sont proposés :
Proposition de la Marbrerie Abrésienne : 478,40 € TTC
Proposition de M. Vercherin, des Pompes Funèbres de St Geoire en Valdaine : 378 € TTC
La moins disante est retenue
Les employés municipaux ont changé les assises des jeux à ressort de la plage.

La famille CLAVEL, continuera à louer annuellement à la commune son pré face à la plage, pour le stationnement public ; mais elle tient à préciser qu’elle en refuse l’accès aux camping – cars.

Ecole :
La Réforme des Rythmes Scolaires est à travailler pour le mois de juin au plus tard.
Il est prévu 230 euros pour mettre l’eau chaude dans la classe des Maternelles.
Les jeux de la cour des Maternelles vont être enlevés, car ils sont en mauvais état.
M. FAIVRE-PIERRET précise que c’est surtout la surface de protection qui est dangereuse. Il sera sans doute nécessaire, à court terme, de la remplacer.

Une étude va être lancée pour le goudronnage de la cour des Primaires : bien que ce projet, ne fasse pas l’unanimité dans la commune, les enseignants sont plutôt pour.

Mme CURTO informe le Conseil Municipal d’un projet de gestion informatisée du périscolaire (cantine et garderie).

M. Le Maire rappelle que tous ces sujets seront évoqués et travaillés lors de la Commission Ecole, qui se tiendra le jeudi 17 avril à 20H.

M. PRIETO propose d’étudier des devis pour de nouvelles poubelles en bois et pour le fleurissement de la commune :
il y a 10 poubelles en bois à changer, à 189 HT la poubelle, soit un total de 1890 Euros.
Il faut compter 2965,77 Euros de fleurs.
L’accord est donné pour passer commande

M. PRIETO rappelle que l’on peut désormais annoncer le montant Hors Taxe des différents devis pour l’investissement car la T.V.A. est récupérée par la Commune.

M. FAIVRE-PIERRET rappelle que mardi 15 avril prochain aura lieu l’élection à la Présidence du Pays Voironnais entre 2 candidats : le Maire de Voreppe( Luc REMOND ) et le Maire de Le Pin et président de la CAPV ( Jean-Paul BRET ) .
Il demande à M. Le Maire quelle position il va adopter face à cette élection, lequel répond qu’il lui semble plus judicieux de soutenir un candidat « rural » plutôt qu’urbain.

M. SEYVE interpelle M. FAIVRE-PIERRET sur la pertinence d’avoir signé un contrat, 2 jours avant les élections municipales, et d’un montant de 104 000 Euros, pour le goudronnage du parking de pré-Cuit.
Ce parking, selon M. FAIVRE-PIERRET, était prévu depuis 3 ans, dans le cadre d’un engagement avec le CTTLA (Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés, dont l’objectif est de rendre accessibles les lieux, activités, services et cheminements déjà praticables en les adaptant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap).

Les membres du nouveau Conseil Municipal insistent sur le fait que cette dépense conséquente a été engagée par l’ancienne municipalité, et qu’un tel montant est bien regrettable pour les finances de notre commune.
M. PRIETO regrette que cette somme ne soit pas été consacrée, au moins en partie, à des aménagements de la voie publique entre l’école et la boulangerie.

M. Le Maire rappelle la nécessité de réfléchir à la poursuite de projets menés par le Comité des Fêtes, dont l’assemblée générale extraordinaire aura lieu le vendredi 18 avril à 20 H : Feu d’artifice du 13 juillet, Montgolfiades, Vide greniers…

Le mercredi 16 avril aura lieu la Rando Pour Tous, qui réunira environ 400 handicapés, et 300 bénévoles sur la plage : appel est fait à quelques membres du Conseil Municipal pour être présents lors de cette manifestation. La Mairie fournit barrières, chapiteaux, et la salle Pallas en cas de mauvais temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55.

Sites web consultables :
Réforme des rythmes scolaires  

CTTLA 

Rando pour Tous

CR_CM_15_05_2014

Conseil Municipal Ordinaire du jeudi 15 Mai 2014.

Membres du C.M. Présents 
G.SEIGLE-VATTE X
E. ORTIZ X
C. COLLLOMB X
D. SEYVE X
S. CURTO X
H. PRIETO X
A. VERRIER X
J. FOROT X
E. GUINET X
C. VALLA X
F. CHEVALLET X
D. GUILLAUD X
C. ZIMMERMANN X
R-X. FAIVRE-PIERRET X
J. GARIN X

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 H 35.

Désignation du Secrétaire de séance : Sandrine CURTO

1) Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril :

Plusieurs modifications doivent être apportées :

à la place de « taux d’imposition 2015 », il faut lire « 2014 »
à la place de « sous l’effet du vent », il faut lire « sous l’effet de la houle sur le lac »
la TVA n’est récupérée « qu’en partie ».

Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

2) Mise en place d’un nouveau Conseil Municipal.

Mme Maud JIRARD a donné sa démission le 11 avril 2014. L’article L- 270 du Code Electoral stipule qu’en cas de démission d’un élu du Conseil Municipal, c’est l’élu suivant dans la liste qui le remplace.
Mme Cathy VALLA est donc nouvellement élue au Conseil Municipal au 25 avril 2014.

3) Commissions à compléter :

Voir annexe 1
Les modifications apportées sont inscrites en rouge.

Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

4) Commission des impôts :

Le Conseil Municipal propose 12 titulaires et 12 suppléants : le service des impôts en choisit 6 de chaque, qui feront partie de la commission communale des impôts.

Titulaires : Suppléants :

Mme Françoise BAILLIU, – Mme Cécile BERNERD,
M. Olivier CLAVEL, – M. Michel COLLET-BEILLON,
Mme Janine GARIN, – M. Frédéric DALLEMAGNE,
M. René GIRAUD, – M. Bertrand DE GASQUET,
M. Denis GUILLAUD, – M. Maurice DESPIERRE-CORPORON,
M. Marc JAYET-DAUPHINÉ, – Mme Christine GUTTIN-LOMBARD,
M. Daniel JAYET-LARAFFE, – M. Edmond JEANNIN,
Mme Martine MOULIN, – M. Alain LEMASSON,
M. Henri PRIETO, – Mme Martine PLANCHE-LAPLANTA,
Mme Marie-France RICHARD, – M. Alain RIVIERE,
M. Daniel RIVAL, – M. David TAILLEFER,
M. Christian TERRIER – M. Gaston VIAL.

Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

5) Désignation de 3 personnes pour le Jury d’Assises :

Tirage au sort sur la liste électorale des 3 personnes.

A Paladru, il y a 864 inscrits : Monsieur FOROT, le plus jeune élu, propose 3 numéros :

? le 521 : Jean-Pierre LEPRETRE.
? le 171 : Louis CHEVALLET
? le 799 : Doriane SOM

Il est précisé qu’ensuite, aura lieu un autre tirage au sort entre les communes de Montferrat, Charancieu et St Sulpice des Rivoires pour désigner, parmi les 12 (3 X 4) lesquels 3 iront aux Assises.

6) Désignations aux commissions du Pays Voironnais

Voir Annexe 3.

7) Point sur les différentes commissions, travaux réalisés et en cours, devis divers :

Monsieur PRIETO présente les divers travaux et devis associés concernant la plage :

? Achat d’une ligne d’eau de 150 m de long pour la zone de baignade : 2478,60 Euros.

Elle sera retirée en fin de saison, elle ne reste sur l’eau que le temps de la saison, pour éviter d’être dégradée.

? Commande d’une chaîne pour fixer le ponton : 295 Euros

Pour le local poubelle derrière la Salle Pallas, on attend le portillon.

Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

Un appel est lancé à toutes les personnes qui veulent faire partie de différentes commissions pour aider à toutes les tâches.
Monsieur le Maire reprécise que les personnes de la commune intéressées sont invitées à participer.

Point sur la Commission Voirie :

La commission voirie s’est rendu chemin de Béluran pour voir l’état des routes.
Les travaux se feront en priorité sur les routes les plus abîmées et les plus dangereuses.

Plage :
Sous réserve de la présence du MNS et de la ligne d’eau, l’ouverture de la plage est prévue pour le 2ème week-end de Juin.

Bilan des travaux engagés :

o Réparation du portail qui donne sur la route du Petit Port (un gros portique a été enlevé, ainsi que le socle)
o Rue de la Morgerie, la Commune a installé des barres à hauteur limitée à 2 m, pour éviter le stationnement des camping-cars.
o Les petits de Maternelle ont de l’eau chaude
o Évacuation du toboggan dangereux
o Au cimetière, 2 pierres tombales ont été déplacées pour refaire le mur d’où tombaient des galets
o Dans le bâtiment « St-Pierre », la salle de bain pour les MNS est en cours de finition
o Le ramonage des chaudières des bâtiments de la Commune a été fait. Il faut faire régler toutes les chaudières : on attend le rapport.
o Le battant de la cloche de Paladru est à réparer
o Le mur de la Gendarmerie a été refait
o Panneaux lumineux d’informations : il faut compter 5000 Euros pour une location à l’année entre 15000 et 20000 Euros à l’achat.
Ce projet reste à l’étude.
o Audit financier : il faut compter entre 4000 à 7000 Euros.
o La Commune participera à l’Edition « Village Fleuri », l’inscription est gratuite.
o Pour illuminer les rues de la commune à la période de Noel, il faudrait faire de nouveaux achats, car les anciennes illuminations sont hors-service.
Le coût est élevé, (7000 Euros environ) mais nécessaire.

Un vote est demandé pour le principe et le montant approximatif :
Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

? Le Feu d’artifice aura lieu le samedi 12 juillet : coût de 3500 Euros, avec une partie
sur l’eau. L’artificier offre 5 minutes de feu pour une autre animation.

? Logiciel de gestion informatisée du Périscolaire : garderie et cantine.

Il permettra aux parents de se connecter via Internet et de réserver les repas, ainsi que d’inscrire les enfants à la garderie.
Pour 150 enfants inscrits : 500 + 1100 + 600 de formation : 2200 Euros pour la 1ère année,
Puis licence de 1100 Euros par an.

Monsieur FOROT demande si ce nouveau coût engagé par la commune aura une incidence sur le prix des repas.
Monsieur Le Maire répond qu’une décision sera à prendre rapidement.

Ce logiciel sera mis en route à la rentrée scolaire 2014-2015, après une réunion d’information à l’intention de tous les parents concernés.

Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

? Commission CCAS :

Organisation d’un après midi créatif le 20 juin, toutes les personnes de plus de 70 ans sont invitées.
Concours des Maisons Fleuries et des maisons : les personnes intéressées doivent se faire inscrire en Mairie.

?Commission communication :

Le « Paladru Info » sera édité à la fin du mois de mai et distribué aux administrés la 1ère semaine de juin.

? Commission éducation :

La commission réunissant municipalité, représentants des parents d’élèves et enseignants a longuement travaillé sur la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires induites par la réforme des rythmes scolaires. A ce jour, de nombreuses incertitudes demeurent : les souhaits des enseignants et des parents, et les contraintes pour la municipalité sont difficiles à coordonner.
Un questionnaire à l’attention des parents va être distribué : il permettra d’établir si ces activités se mettront en place le jeudi après-midi, ou bien 3 soirs par semaine.
Madame CURTO rappelle qu’à le rentrée 2014, tous les enfants auront école le mercredi matin de 8 h 30 à 11 h 30.

Elle présente également un devis concernant le projet pédagogique de M. UGHETTO, pour la classe de CM1-CM2 : il s’agit de 6 séances d’initiation à l’aviron durant le mois de juin, pour un coût de 920 euros.
Le Conseil Municipal propose que l’on contacte le Sou des Écoles pour une aide financière.
L’accord de principe est voté.

Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

8) Commerçants ambulants :

Sur la place de l’Andar Café a désormais lieu un marché le mardi soir et le samedi matin (fromage, viande, fruits et légumes).

Mme DESPIERRE-CORPORON souhaite installer un commerce ambulant d’épicerie de dépannage et pour les personnes qui ont du mal à se déplacer.
Elle se mettrait en place début juin :
Les mardi, jeudi, vendredi, dimanche de 18 h à 21 h 30 et les mardi et jeudi de 10 h 30 à
12 h 30 sur le parking de la mairie, vers la fontaine.
Elle propose également une tournée à St-Pierre le jeudi matin.
Le Conseil Municipal donne son accord et propose la gratuité du stationnement jusqu’au 31 décembre 2014.
Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

Un commerçant désire vendre des pizzas sur la commune quelques soirs par semaine.
Le Conseil Municipal pense que cette activité va concurrencer les commerçants déjà établis sur la commune.

Pour : 0 – Abstention : 0 – Contre : 14
Refusé à l’unanimité

9) Questions diverses :
Les nouveaux horaires d’ouverture au public de la Mairie sont à débattre : on propose le mardi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Un essai va être mis en place jusqu’à la fin de l’année.

Pour : 14 – Abstention : 0 – Contre : 0
Adopté à l’unanimité

Les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mai de 8 h à 18 h : il y a 23 listes.
Un planning de tenue du bureau de vote est établi.

La Mairie de Charavines a demandé à ce que soit lue en Conseil Municipal une lettre qui alerte les élus sur la situation d’Arjo Wiggins : une pétition circule pour éviter le licenciement de 185 employés en juin 2015.

Un Conseil Municipal extraordinaire aura lieu le 20 mai pour une présentation du projet de Musée archéologique du Lac de Paladru.
Les gendarmes s’installeront pour la saison estivale à partir du 23 juin.
Le 17 juin, Monsieur le Préfet de région et de l’Isère, ainsi que le Président du Pays Voironnais seront présents à l’invitation de Monsieur le Maire pour faire le point sur le Musée et l’acter dans le contrat de région.

Un commerçant a fait une demande pour installer un circuit gonflable de voitures électriques pour les enfants de 5 à 11 ans durant la période estivale : cette structure serait montée le matin et démontée le soir.

Monsieur CHEVALLET interpelle le Conseil au sujet des tennis sis sur la commune : il y a nécessité de les fermer pour éviter les dégradations.
Il est signalé que la chapelle des Trois Croix est en mauvais état et qu’il y a lieu de prévoir quelques travaux avant l’hiver.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

SALLE SAINT MICHEL

SALLE SAINT MICHEL
Impasse Saint Michel
38850 PALADRU

Photos

La salle Saint Michel peut recevoir 130 personnes
Parking devant la salle

Cuisine séparée de la salle par un petit escalier de 4 marches
Cuisinière gaz 6 feux, évier 2 bacs, réfrigérateur 2 portes
2 sanitaires et un lavabo

La grande salle est équipée de 41 tables pour 4 personnes et 173 chaises
De 2 vestiaires
D’un écran
Podium sur demande avec rideaux
Vaisselle à la location (31 euros)

COUTEAUX 150
FOURCHETTES 150
PETITES CUILLERES 150
CUILLERES A SOUPE 25
ASSIETTES 150
VERRES 150
TASSE A CAFE 97
COUPE A CHAMPAGNE 58
CORBEILLE A PAIN 20
GRANDE CORBEILLE 2
POT A EAU 10
PLATEAU 4
COUTEAU A PAIN 1
COUTEAU DE BOUCHER 1
TIRE BOUCHONS 2
DECAPSULEURS 5
LOUCHE 1
COUVERT A SALADE 4
ENTONOIR 2
PASSOIRE 2
THERMOS 2
SALADIERS 4

Structure idéale pour accueillir vos repas de famille, d’anniversaire
Tarifs nous consulter :
Renseignements et réservations :

Mairie de Paladru
306 rue de la Morgerie
38850 PALADRU
04 76 32 30 53
accueil@paladru.com
mairie-de-paladru@wanadoo.fr
www.paladru.com

A noter : la salle est gratuite pour les associations de Paladru jusqu’à 130 personnes

CR_CM_04_06_2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUIN 2014

Présents : Tous sauf F. Chevalet excusé, pouvoir donné à D. Seyve.

1) le CR du 15 mai est adopté à l’unanimité

2) Rythmes scolaires

Sandrine Curto : mise en place d’un COmité de PILotage avec les parents, enseignants et ATSEM car elles sont impliquées au premier chef.
Après consultation auprès des parents via un questionnaire, 82% d’entre eux privilégient la mise en place d’activités le jeudi après-midi. Ce questionnaire à été adressé aux parents des 143 enfants scolarisés ainsi qu’aux nouveaux inscrits qui intégreront l’école à la rentrée. La mairie a reçu 120 réponses avec des commentaires qui ont été pris en compte dans le projet présenté aujourd’hui.
Sandrine C souhaite préciser que ce travail c’est fait en concertation avec les acteurs, une réelle implication de tous et la volonté de faire pour le mieux.

Le planning du projet doit être envoyé à l’académie le 6 juin au plus tard afin d’être validé. Il respecte les 24h de cours hebdomadaire comme préconisé par l’inspection académique. L’emploi du temps présenté ci dessous à été validé par le COPIL.
Lundi 8h30-11h30 13h30-16h30
Mardi 8h30-11h30 13h30 -16h
Mercredi 8h30-12h
Jeudi 8h30-12h et activité péri de 14h à 16h30
Vendredi 8h30-11h30 13h30 -16h
Ce planning est soumis au vote du conseil et validé à l’unanimité.

Le choix du jeudi après-midi comme temps d’activités périscolaires donne beaucoup plus de souplesse sur la durée et la diversité des activités que les fins de journées. De nombreux intervenants contactent la mairie, cela permettra d’opérer un choix qualitatif.

Questions :
Cathy V : comment va fonctionner la cantine le jeudi ?
Sandrine C : les activités périscolaires vont démarrer à 14h mais un accueil sera prévu à partir de 13h30 pour les enfants ne mangeant pas à la cantine.
Gérard SV précise que l’idée majeur est de ne pas stresser les enfants qui le sont déjà suffisamment pour les maternels (petites et moyenne section) un temps de repos est prévu le jeudi après-midi et les activités qui leurs seront proposées seront encadrées par des personnes connues et compétentes (atsem et animatrice Ram).
Amélie V : Pour le mercredi matin y-aura-t-il une possibilité de garderie jusqu’à 12h30 ?
Sandrine C : cela fait parti des aménagements possibles comme la mise en place d’un CLSH intercommunal le mercredi AP midi pour lequel une réflexion est en cours (non budgétisé cette année).

Coût prévisionnel du dispositif :
Maternelles 10 000€ annuel avec 5 intervenants
Primaires 17 000 annuel avec 7 intervenants et 1 bénévole
Total 27000 hors matériel et heures de garderie supplémentaires.
Subvention de l’état uniquement pour 2014-2015 50 €/enfants
Cela représente un coût de 36€ par période (5) et par enfants

Gérard SV : précise que ces montants sont des montants prévisionnels et peuvent évoluer (coût intervenant). Cela à un coût (1,8 € de l’heure par enfant) que la mairie ne pourra pas assumer dans son intégralité la question est donc de voir comment les coûts doivent se répartir entre financement de la mairie et participation des parents.
Il propose que la commission finances se réunisse rapidement pour faire une analyse et une proposition budgétaire affinée qui sera mis au vote lors d’un conseil extraordinaire qui se tiendra 25 juin à 20h30.

Questions :
Ernest O : note que le coût est moins cher que la garderie
Amélie V : oui mais la garderie est un choix pas les Nap
Sandrine C : Les parents évoquent le fait que les enfants pourraient choisir la garderie plutôt que les animations.
Gérard SV : la garderie ne pourra pas être conservée le jeudi après-midi car les ATSEM seront mobilisées sur les activités, la garderie du soir sera maintenue.
René XFP : Les prévisions de coût faites par l’ancienne municipalité étaient à peu près les mêmes. Le coût reste élevé et il convient pour la mairie d’en prendre une partie en charge.

L’ensemble du conseil tient à remercier Sandrine et l’ensemble des membres du COPIL pour le travail réalisé.

Le 27 juin une réunion publique est prévue avec les parents pour apporter un maximum d’informations sur le projet (activités, coûts…)

3) Cantine
Le logiciel de réservation va être acheté pour permettre la réservation en ligne de la cantine de la garderie et des Nap. Ernest et Marie-Sidonie mettent en place une procédure de réservation. Le système ancien demeurera pour les parents qui n’auront pas internet. Cet outil sera présenté à la réunion du 27 juin.

4) Maître nageur
La plage sera ouverte à partir de samedi. On est calé au niveau de notre encadrement. Gérard SEIGLE-VATTE souhaite que le Pays Voironnais gère à terme le recrutement des Maitres nageurs.
Monsieur Alain NATTRELLA sera présent du 07 juin au 31 juillet, Monsieur Nicolas MOLLIMARD et Monsieur Matthieu CHEVALIER du 1er juillet au 31 août 2014, et Monsieur Hafid CHAIB pour la période du 1er août au 31 août.
5) Vente de terrain au lotissement Les Jonquilles
Gérard SEIGLE-VATTE : nous avons reçu une proposition d’offre d’achat pour un des 2 terrains situés aux Jonquilles. Cette proposition est de 65000 euros pour un terrain mis en vente il y a 2 ans à 70000 euros. La proposition est mise au vote et acceptée à l’unanimité. Un compromis sera signé dans les prochains jours.

6) Crèche :
Le passage en multi accueil de notre crèche a été effectif au 1er mars 2014 et non au 1er février 2014 car les contrats des familles n’ont pas pu être refaits pour le 1er février 2014.

QUESTIONS DIVERSES

7) Bulletin municipal
Elodie GUINET informe que le Paladru Info sera validé dans les prochains jours

8) Location des salles communales
Il y a plusieurs problèmes à traiter. Le fonctionnement est à revoir Gérard SEIGLE-VATTE souhaite qu’un groupe se constitue pour revoir ce fonctionnement et rapidement faire des propositions. Le groupe est constitué dans la foulée : Janine, Christiane, Jérôme, Ernest, Henri, Daniel et Odile.

9) Site internet : on va le changé avec une substantielle économie (de 1500 par an à 180 euros)

10) Feu d’artifice : Amélie V : 4 artificiers ont été sollicités 2 ont renvoyé un devis pour 3500 € mais France Feu propose des tirs à partir de l’eau, une gratuité d’assurance annulation en cas d’intempérie et un feu d’artifice de 5mn gratuit supplémentaire. La proposition de ce prestataire est mise au vote du conseil et validée à l’unanimité.

Les travaux de l’école :
Des devis sont demandés pour la cour de l’école côté Sud et côté colline au Nord pour un plateau sport

La 1ère réunion commission environnement a eu lieu

L’achat d’un panneau lumineux de 1,40 m de surface pour 3 700 € de location la 1ère année, est toujours à l’étude.

Arrivée de la gendarmerie le 23 juin.

CR_CM_25_06_2014

Conseil Municipal Ordinaire du mercredi 25 juin 2014

Membres du Conseil Municipal :
Présents :
G. SEIGLE-VATTE -E. ORTIZ – C. COLLOMB – D. SEYVE – S. CURTO – H. PRIETO – J. FOROT –
E. GUINET – C. VALLA et D. GUILLAUD
Excusés :
Mesdames A. VERRIER (pouvoir) et C. ZIMMERMANN
Messieurs F. CHEVALLET et R.X. FAIVRE-PIERRET (pouvoir)
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h30.
Désignation du Secrétaire de séance : C.Collomb
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2014 adopté à l’unanimité.
Les comptes rendus dans les boîtes aux lettres posent problème, tous les membres du Conseil ici présents ne l’ont pas eu.
Ne faudrait-il pas mieux les adresser par mail ?
2. NAPS et ECOLE
• Bonne nouvelle l’Inspectrice d’Académie émet un avis favorable à notre proposition d’horaires pour les activités périscolaires : le jeudi de 14 à 16h30
• Par contre une mauvaise nouvelle, le retrait d’un poste pour une classe élémentaire est mis à l’étude.
Concernant les NAPS, une réunion publique se tiendra le vendredi 27 juin, chaque famille a déjà reçu un petit dépliant explicatif.
Quelques points sont à préciser car :
• Quand il y aura des déplacements pour les activités, on aura besoin de parents pour accompagner les enfants lors des trajets pour se rendre par exemple aux activités à l’extérieur de nos bâtiments.
Ecole – tennis (aller et retour)
Ecole – lac (aller et retour)
Pour une meilleure organisation pour les plannings, les inscriptions aux activités sont demandées dès à présent, jusqu’au 4 juillet.
Le coût effectif par enfant et par période est estimé à 35 euros, la contribution demandée aux parents est de 17 euros.
Le groupe de pilotage est chargé de suivre le bon déroulement de l’installation de ce planning à venir et de toute l’organisation.
Pour info : Pour les parents le prix de revient des activités pour une semaine s’élèvera actuellement à 2,36 euros (en tenant compte de la subvention de l’Etat) Pour 2014-2015.
Question :
Denis GUILLAUD, quelle rémunération pour les intervenants, si pas assez de monde pour assister à l’activité ?
Réponse :
Les groupes seront toujours composés de 12 enfants par activité.
Pêche – tennis – magie – espagnol et judo
Les règlements pour les activités se feront à l’inscription, par chèque à l’ordre du Trésor Public, et ils seront mis à l’encaissement au début de chaque période.
Le point sur les inscriptions sera fait au 15 août, actuellement nous commençons avec 10 intervenants retenus.
Question :
Cathy VALLA, demande pour l’accueil des enfants à 13h30 car les NAPS commencent à 14 h, y a-t-il une garderie de prévue ?
Réponse :
A voir à la demande, lors de la première semaine si besoin ou pas de garderie ? et si oui sera-t-elle payante ou gratuite ?
Tout le monde présent est d’accord sur la proposition de tarification.
BONNE NOUVELLE, un heureux sponsor M. Didier WEEBB, a offert au sou des écoles : 15 cannes à pêche pour l’activité périscolaire. Nous le remercions.
3. LA PLAGE
Un nouveau plan d’organisation des Secours sera affiché.
• Un brancard doit être acheté pour répondre à ce plan.
Par contre, nous avons eu un souci avec le ZODIAC, et celui-ci doit être remplacé.
Nous avons un devis pour l’achat d’un nouveau bateau qui s’élève à 1 646 euros TTC
et qui serait livré sous une quinzaine de jours.
A l’unanimité ces deux achats sont adoptés.
Les pompiers viennent faire un exercice avec les maîtres nageurs sauveteurs à la plage, le 6 juillet (jour du vide-greniers).
4. DEMANDE DE STAGE d’auxiliaire puéricultrice
Un stage en alternance sur 2 ans, pour Amélie JAYET-LARAFFE à la crèche nous a été demandé.
A l’unanimité on accepte cette stagiaire, et la signature de la convention de stage.
5. DOSSIER LITIGE PLAGE
Dossier litige plage, avec le plombier qui n’avait pas terminé les travaux, un autre plombier est intervenu.
L’ancienne municipalité n’a pas contesté dans le délai de 4 mois auprès du tribunal, et a donc perdu au tribunal
Il y a eu jugement, et malheureusement la commune vient de perdre ce dernier, car elle n’a pas répondu dans le délai de 30 jours à l’entreprise.
Donc actuellement nous devons un total de : 17 861,82 euros
7 . COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le Pays Voironnais demande de désigné M. le Maire, c’est donc OK
8. QUESTIONS DIVERSES :
PLAGE
• L’adoucisseur d’eau a besoin d’un entretien, un contrat d’entretien nous est proposé par EWI il est accepté.
MUSEE
• Monsieur Le Préfet de région, le conservateur musée dauphinois, la CAPV et d’autres personnalités se sont réunis pour parler du musée et son projet. Le pays voironnais met 2 millions d’euros mais il en manque encore 2 millions à trouver…
Monsieur Jean François MARGUERIN, Directeur régional de la DRAC a dit que ce serait le premier projet à mettre à l’étude dans le nouveau contrat Etat/Région. Ce MUSEE est donc en bonne voix
• Réunion avec le Pays Voironnais pour le projet de cœur de village, l’étude est avancée, 25 cabinets d’études contactés pour en retenir trois. Le 15 juillet une proposition leur sera faite.
Pour les habitants de Paladru, un groupe sera mis en place pour travailler et réfléchir ensemble sur ce projet d’étude urbaine.
SALLE PALLAS
La salle PALLAS était louée le jour du TRIATHLON, donc on rend le chèque à la personne qui avait fait une réservation et qui le demande.
DIVERS
• Limitation de vitesse 50 km sur les routes communales et à 30 dans le village de St Pierre (du stop jusqu’au platane)
• Le Comité de Jumelage fait appel au public pour trouver quelques volontaires….
• Denis GUILLAUD informe le conseil municipal que la commission culture de la commune de Le Pin prend un abonnement à la MC2 à Grenoble, Ils vont sélectionner des spectacles du nouveau programme et organiser des transports groupés pour ces spectacles. Les habitants de Paladru et du tour du lac pourront se joindre à eux. D’autre part, ils proposent aux habitants de la commune qui souhaitent aller voir un spectacle à la MC2 de les contacter pour bénéficier de leur tarif préférentiel.

Carte d’identité

Carte Nationale d’Identité Sécurisée
Carte Nationale d’Identité

Information sur le site du ministère

La carte nationale d’identité est un document qui prouve l’Etat Civil et la nationalité française de son détenteur. La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.

Lieu de dépôt des demandes du mardi 14h00 à 18h30 et du mercredi au vendredi de 14h00à 18h00 et le samedi de9h00à midi : Mairie de Paladru (Demandeurs domiciliés dans d’autres communes : mairie de leur domicile.)

TOUTES LES PIECES DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT ACCOMPAGNEES D’UNE PHOTOCOPIE RECTO VERSO. CETTE PHOTOCOPIE SERA CONSERVEE PAR LA PREFECTURE.

1°) Cas général :

2 photographies d’identité, de face, tête nue, récentes, parfaitement ressemblantes et aux normes ISOLIEC (décret 19794-5 de 2005), fond clair, prises chez un photographe.

Acte de naissance, avec filiation complète, récent, à demander : à la Mairie du lieu de naissance (si vous êtes né(e) en métropole) – au Ministère de l’Intérieur, service central d’Etat Civil d’Outre-Mer 27, rue Oudinot 75700 Paris 07 SP (si vous êtes né(e) dans les DOM-TOM) – ou à la sous-direction de l’Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 9 (si vous êtes né(e) à l’étranger).

Livret de famille pour les mineurs et femmes mariées (+ 1 photocopie)

1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : titre de propriété ou certificat d’imposition ou de non-imposition ou quittance (loyer ou eau ou électricité ou gaz ou téléphone fixe) (+ 1 photocopie).

Pour le requérant n’ayant pas de justificatif de domicile à son nom : attestation sur l’honneur de logement de l’hébergeant avec signature ou photocopie de la pièce d’identité du signataire.

L’ancienne carte d’identité ( Déclaration de perte ou de vol (le cas échéant) établie dans un commissariat de police ou à la Mairie en cas de demande simultanée d’une nouvelle carte.

2°) Femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de son ex-époux :

Mêmes pièces qu’en 1°)

Plus jugement de divorce ou lettre de l’ex-conjoint avec signature légalisée par la Mairie (ou photocopie de sa pièce d’identité) autorisant l’usage du nom (+ photocopie)

3°) Enfants mineurs :

Présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l’enfant lui-même

Mêmes pièces qu’en 1°)

Plus livret de famille + 1 photocopie ( plus jugement de divorce ou de séparation ou photocopie de l’ordonnance de non-conciliation, si le divorce n’a pas encore été prononcé + 1 photocopie

Si autorité parentale conjointe : fournir une lettre du parent qui n’a pas rempli l’autorisation sur le dossier, certifiant que l’enfant n’est pas déjà en possession d’une CNI (signature légalisée par la Mairie ou photocopie de la pièce d’identité du signataire).

4°) Enfants naturels mineurs (Présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l’enfant lui-même.)

En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille naturelle : fournir un acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales ou un procès-verbal de déclaration conjointe des parents naturels pour l’exercice de l’autorité parentale conjointe dressé par le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance (+ photocopie).

En cas de séparation de parents d’enfants naturels : le dispositif du jugement qui a désigné le parent ou les parents exerçant l’autorité parentale (+ photocopie). Si autorité parentale conjointe : fournir une lettre du parent qui n’a pas rempli l’autorisation sur le dossier, certifiant que l’enfant n’est pas déjà en possession d’une CNI (signature légalisée par la Mairie ou photocopie de la pièce d’identité du signataire).

En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation est à produire (+ photocopie)

En cas de tutelle : la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur doit être apportée (+ photocopie)

5°) Lorsque le demandeur est né de parents étrangers ou né à l’étranger :

Mêmes pièces qu’en 1°)

Un exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville ou le Ministère de la Justice ou le Tribunal d’Instance (+ photocopie), ou le document enregistré par le Juge d’Instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française (+ photocopie), ou l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration (+ photocopie), ou un exemplaire du Journal Officiel où le décret de naturalisation a été publié (+ photocopie), ou un certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence (+ photocopie) ou acte de naissance comportant la mention de la délivrance d’un certificat de nationalité française.